Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site I GOT 99 PB (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : Caameleon
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 1000€
- Siège social : 10 Chemin des Combes, 31140 Launaguet
- SIRET : 93307024500016
- RCS : Toulouse
- N° TVA intracommunautaire : FR73933070245
- Directeur de la publication : Charles Lerminiaux
- Contact : charles.lerminiaux@caameleon.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Scaleway SAS
- 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- RCS Paris B 433 115 904 — SIRET 433 115 904 00025
- Site : www.scaleway.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes rédactionnels, logos, marque « I GOT 99 PB ») est la propriété exclusive de Caameleon et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les utilisateurs (problèmes, verbatims, votes) demeurent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher, les agréger et les modérer dans le cadre du fonctionnement du Site. Le détail des traitements de données est décrit dans la politique de confidentialité.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Les contenus soumis par les utilisateurs sont modérés a posteriori. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Un journal public de modération est disponible à l'adresse /transparency.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.